Depuis deux mois, la Cour internationale de justice nous met en garde contre un risque de génocide imminent dans la Bande de Gaza. Après cinq mois marqués par des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine aiguë, le bilan humain dépasse les 32 000 victimes Gazaouis, dont plus de 14 000 enfants.
De nombreux parlementaires et associations interpellent depuis des mois le gouvernement sur la question des livraisons d’armes de la France à Israël.
La réponse a été catégorique : le 21 février, la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot, déclarait qu’« aucune munition tirée par Israël n’a été livrée par la France ». Le 27 février, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, affirmait qu’il n’y avait « objectivement » « pas de relations d’armement » avec Israël, précisant que les rares livraisons effectuées depuis le 13 octobre 2023 étaient exclusivement destinées à un usage « défensif », notamment pour le système de défense antimissile Dôme de fer, conçu par Israël pour intercepter les roquettes en provenance de Gaza et du Liban.
Les médias d’investigation Disclose et Marsactu ont récemment dévoilé que la France aurait fourni à Israël, fin octobre 2023, 100 000 pièces de munitions pour des fusils mitrailleurs. Parmi celles-ci se trouvent des maillons M27, utilisés par les mitrailleuses « Negev 5 ». Ces armes peuvent tirer jusqu’à 1050 balles par minute et leurs munitions ont été retrouvées sur de nombreux blessés à Gaza, y compris des professionnels de la santé et des membres d’ONG blessés lors de l’attaque de la distribution alimentaire du 29 février dernier, qui a causé au moins 112 morts et 760 blessés. Un massacre condamné par le Président de la République qui avait exprimé « sa plus ferme réprobation ».
Le gouvernement doit répondre de ces allégations. La France a-t-elle livré à Israël ces munitions ? Le ministre des armées Sébastien Lecornu a-t-il menti à la représentation nationale ?
La France, pour se conformer aux décisions de la Cour internationale de justice, doit cesser d’armer ceux à qui la CIJ a précisément enjoint de tout mettre en oeuvre pour empêcher un génocide dans la bande de Gaza.
Nous demandons la mise en place immédiate de la délégation parlementaire à l’évaluation des exportations d’armement prévue par la loi de programmation militaire votée en juin 2023 !
La France doit cesser immédiatement toute exportation d’armes et de matériel de guerre ainsi que la délivrance ou le renouvellement de licences d’exportation à destination d’Israël.
Communiqué du groupe LFI-NUPES, le 26 mars 2024.