Et si on GENERALISAIT vraiment le REGIME GENERAL ?
Avec un taux de remplacement universel à 75% et à 60 ans ?
La manière dont Macron et Delevoye défendent leur projet de bouleversement du système des retraites demande une contre-offensive idéologique et politique. Il y a la question du montant futur des retraites (qui sera la première question pour tout le monde), mais aussi l’architecture institutionnelle du régime, présenté comme universel et égalitaire. Ne rien dire sur ces questions laisse le champ libre à l’offensive adverse.
L’argumentaire ci-dessous s’efforce de défendre deux idées fondamentales pour s’opposer au projet Macron-Delevoye :
– contre « l’universalisation » de type individualiste-libérale qu’il promeut, défendre une autre universalisation socialisée, basée sur une extension ou une généralisation complète du régime général construit après 1945 ;
– contre la prétendue « équité », défendre l’égalité du même taux de remplacement pour tous et toutes, avec la garantie de percevoir 75% de son salaire brut, soit quasi 100% du net (et au minimum le SMIC). Ce qui signifie aussi conforter le caractère salarial de la retraite comme prolongement de ses ressources.
Mais avant d’arriver-là, il conviendra :
1- D’une part de prendre au sérieux une critique idéologique du projet en cours, et de l’imaginaire qu’il mobilise ;
2- D’autre part, de revenir sur les débats qui ont présidé à la naissance du régime général de 1945-46, mais qui l’ont aussi interrompu dans sa portée universelle ;
3- Et enfin de présenter des propositions alternatives.
1- Contre « l’universalisation » libérale (= « je cotise, j’ai droit »)
A chaque lutte concernant les retraites, il est souvent dit qu’il s’agit d’une question de « société ». Jusqu’ici, depuis les contre-réformes débutant en 1987-1993, les attaques laissaient grosso-modo l’architecture du système intacte : nous avions des réforme dites « paramétriques », faisant bouger les curseurs sur la durée de cotisation, l’âge légal, les salaires portés au compte, l’indexation des pensions, etc. La hausse paramétrique éventuelle des taux de cotisation est devenue tabou, comme le mot salaire. Cette fois, Macron peut se permettre de dire que l’âge légal ne bougera pas, voire même qu’il s’agit toujours de retraites par « répartition », mais son projet chamboule les bases socialisées du système.
La critique doit inclure (voire commencer par) la critique des mots utilisés et de leur signification comme projet de société.
De Macron…
Pour faire passer ses projets, Emmanuel Macron a constamment à la bouche des mots fétiches, très souvent empruntés au vocabulaire de l’émancipation de gauche. Par exemple le mot « universel », « l’émancipation », etc. Dans son discours au Parlement réuni à Versailles en juillet 2018, il voit loin : « La priorité de l’année qui vient est simple : nous devons construire l’État Providence du XXIe siècle. Un État providence émancipateur, universel, efficace responsabilisant, c’est-à-dire couvrant davantage, protégeant mieux, s’appuyant aussi sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous […]. [nous] refondrons notre régime de retraite pour protéger mieux ceux dont les carrières sont hachées, instables, atypiques, bien souvent les carrières des femmes d’ailleurs ». Il ajoute : ce sera « un système par redistribution, c’est-à-dire un système reposant sur la solidarité entre les générations ». On retrouve aussi le fameux mot d’ordre de la campagne présidentielle : « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ! » Dans un discours « social » à la Cour des Comptes en janvier 2018, il avait précisé l’architecture : « Il doit s’agir, avant tout, d’un grand choc de lisibilité et de simplification de notre régime de retraite. Lisibilité pour les usagers, qui doivent pouvoir comprendre en temps réel où ils en sont de leurs droits à la retraite, et qui ne doivent pas être pénalisés par des carrières non linéaires, passant du public au privé, du salariat à l’entrepreneuriat, et inversement ». Et donc « de passer des 37 régimes de retraite actuels à un régime simplifié, lisible… ».
Depuis, le matraquage médiatique ne cesse pas : le système de retraites est incompréhensible, injuste, etc. La logique est donc : je cotise, j’ai droit à proportion. Le slogan sonne juste. En réalité, il ramène chacun à SON choix de durée de cotisation, à la gestion d’une sorte de patrimoine personnel (achat de points). Comme l’écrit un « collectif d’agents publics et de hauts fonctionnaires » dans Le Monde du 27 octobre 2018, « c’est le principe de la rentabilité définie : le total des pensions touchées à la retraite est censé se rapprocher autant que possible du total des cotisations versées en activité ».
On peut aussi faire le rapprochement avec le « compte personnel d’activité » (CPA) créé sous Hollande, et dans lequel, à terme (c’est la « fongibilité » des droits monnayables), on a le droit de convertir X euros de congés en X euros de formation, et pourquoi pas un jour X euros de points de retraite. La formation professionnelle, par exemple, est déjà passée en droits monnayables en euros, plutôt qu’un temps nécessaire de formation. On a donc un individualisme du choix, donc avec « des carrières non linéaires, passant du public au privé, du salariat à l’entrepreneuriat, et inversement ». On voit bien ce que signifie l’expression macronienne : ne plus protéger « selon son statut ». Les statuts sociaux doivent se fondre dans un continuum où plus rien ne distingue un (une) salarié, un artisan ou un auto-entrepreneur, lesquels investissent des points dans la gestion de leurs droits individuels. Chaque année, ils et elles ont le loisir de calculer leur futur puis d’arbitrer plus tard entre plus de pension (bonus) avec plus de temps d’emploi.
…à Delevoye
De ce point de vue, l’introduction de J.P. Delevoye à son rapport remis en juillet 2019 est un concentré d’idéologie, mais aussi d’habileté politique. Il rappelle que la Sécurité sociale a été mise sur pied par « les Gaullistes et les Communistes ». Il utilise l’expression « maison commune » (que la CGT a remise en avant comme projet, certes très vague, depuis 2003). Mais ce système se serait en quelque sorte écroulé, selon JP Delevoye, « sous le poids des solidarités professionnelles », d’où « nos 42 régimes ».
Evidemment, si on met en avant 42 régimes, on peut affirmer ensuite que les retraites sont « essentiellement fondées » sur des professions. Ce qui est faux, car en réalité, sur la totalité des prestations versées, il y 5 ou 6 grands régimes (chiffres de la DREES, 2016) : le régime général du privé (35% des pensions), les régimes complémentaires du régime général (23%), les fonctionnaires, dont les collectivités territoriales et agents hospitaliers (22%), les régimes dits spéciaux (SNCF, EDF, RATP, soit 5%), les indépendants et agricoles (11% environ). On peut faire une liste plus fine avec des régimes infimes, mais le chiffre des 42 régimes brandi par le gouvernement ne vise qu’à produire un effet de matraquage pour exagérer le côté « illisible » et donc « injuste » des systèmes actuels.
Mais dans les grandes masses, les retraites sont surtout la marque de droits interprofessionnels, ce qui explique d’ailleurs les fortes luttes sur ce plan. Insister sur le « professionnel » permet de dénoncer les « risques d’une fragmentation de notre société au nom d’intérêts catégoriels ou corporatistes ». Et au total d’annoncer « la disparition du futur prometteur », notamment pour les jeunes, les précaires, et les femmes qui craignent « le veuvage ». C’est pourquoi contre ce système « injuste, illisible, et inadapté aux défis de demain », le Haut- Commissaire préconise d’acquérir « des points dès les premiers stages » pour les jeunes et, pour les plus âgés, dans le « cumul emploi-retraites ». Le fond de l’affaire est de « choisir la date de son départ en fonction de son niveau de retraite, la notion de durée d’assurance s’effaçant derrière celle des points acquis ».
Le rapport explique que « les retraites seront le reflet des carrières professionnelles » : est ainsi clairement légitimée la notion de « contributivité », concept-clef de tous les rêves libéraux de protection sociale depuis les années 1990. Cette notion défend la proportion exacte entre l’achat de droits et ce que cela rapporte à chacun de manière « différée » dans le temps, donc à l’opposé de la socialisation immédiate par un flux de richesses. C’est bien l’idée : je cotise, j’ai droit. Pour les personnes qui n’auront pas pu acheter suffisamment (« accidents de la vie »), il restera la solidarité nationale sur une base fiscale. Sous-entendu : les cotisations socialisées ne sont pas efficaces en matière de solidarité.
Au final, « Les Français pourront déterminer en connaissance de cause à quel moment et avec quel revenu ils souhaitent partir ». Mais le rapport prend bien soin de préciser que la part de richesses et donc de points de PIB affectée aux retraites ne bougera pas : environ 14% aujourd’hui. On aura donc toujours une « répartition », comme c’est promis ! Mais dans une enveloppe fermée. Le mot « répartition » n’est donc pas décisif en lui-même, même s’il est populaire car il semble synonyme de solidarité. Tout dépend de ce qui est « réparti ». On achète des points à l’instant T, placés sur un compte, mais dans l’année où ils sont convertis en pensions (répartition), « la gouvernance » du système évalue la « valeur de service » du point, en fonction de paramètres économiques et démographiques. Chaque année, le calcul est fait : pas besoin de loi nouvelle (qui provoque des luttes). C’est d’ailleurs exactement ce qui se produit dès maintenant pour les régimes de retraites par points AGIRC (cadres)-ARRCO (salarié-es), fusionnés en 2019, et qui avaient décidé « paritairement » (syndicats-dont la CFDT- et patronat) depuis 2015 un gel des pensions pendant plusieurs années, pour « équilibrer » le système.
En somme, on sait ce qu’on cotise (cotisations définies), mais pas ce qu’on perçoit (prestations indéfinies). Toutes les prétendues avancées promises afin de séduire le public (jeunes, précaires, femmes, chômeurs…) seront en fait payées par une redistribution interne ou par ladite solidarité nationale.
Une répartition…à étages
En effet, les régimes par points maintiennent une répartition. Il y a bien une part du produit national qui est dévolue aux retraites. Les points accumulés dans les comptes individuels ne sont pas mis sur le marché financier comme dans la capitalisation. Mais tout se passe comme si la personne qui achète des points gérait une sorte de patrimoine récupéré plus tard (au mieux). On ne le joue pas en bourse : on l’épargne.
Cependant, la construction du système pousse tendanciellement en fait à faire apparaitre trois étages :
– le plancher de la solidarité nationale à base fiscale, cette fois nettement mis en visibilité (pour celles et ceux dont le cumul des points est très faible ;
– l’étage des retraites à points, dont les prestations ne sont pas assurées en montant ;
– ce qui devrait tôt ou tard conduire à des choix individuels d’investir dans des compléments de retraite en capitalisation, pour qui en a les moyens.
La Banque mondiale avait préconisé depuis longtemps un système à trois étages pour gérer toute la protection sociale. Et le projet de Delevoye maintient un plafond de salaires (10 000 euros) dans l’achat des points au-delà duquel d’autres systèmes pourront proliférer. Philippe Askenazy (économiste CNRS, tribune dans Le Monde) le voit venir : le blocage des retraites à 14% du PIB, entrainant des baisses de prestations, « ouvrira en grand le marché des régimes complémentaires privés. Les grandes entreprises les incluront dans leur package de rémunération ». Ce qu’il appelle une « privatisation rampante » avec des « milliers de régimes différents ». On dépasserait alors nettement les 42 régimes vilipendés avec cette réforme ! Mais dans le capitalisme libéral, on a le droit de faire autant de régimes que l’on veut. C’est dans les régimes socialisés que c’est interdit !
Modèle assurance-chômage ?
Le régime à plusieurs étages est par ailleurs déjà celui de l’assurance-chômage depuis longtemps, mais dont Macron avait aussi prêché un avenir simplifié et « universel » :
– le plancher est fixé depuis longtemps par l’invention du RMI (1988) devenu RSA, et l’allocation dite de solidarité (ASS), donc la scission après 1983 entre allocation de pauvreté et « indemnité de remplacement » en cas de chômage ; mais ce plancher serait bientôt « simplifié » par la fusion envisagée de plusieurs minimas sociaux dans un « revenu universel » (2021 ?).
– et ensuite l’assurance-chômage proprement dite (44% seulement des chômeurs en bénéficient aujourd’hui) dont la réforme en cours vise à faire payer 3,8 milliards d’euros par les chômeurs (pour éponger le déficit), à réduire leurs indemnités et le nombre de bénéficiaires (1,2 million de personnes sont touchées par ces mesures draconiennes), à mettre en place une dégressivité pour les « cadres » trop bien indemnisés (maxi 1770 euros), et à installer un bonus-malus pour réguler la fréquence des contrats courts Et aussi à accueillir les « indépendants » et « démissionnaires », même si c’est en faible nombre pour le moment.
Cette « réforme » refusée au printemps 2019 par tous les syndicats aboutit donc à une quasi étatisation de cette branche de la protection sociale. Elle a toutes les allures d’une optimisation d’efficacité du marché du travail, triant les inemployables dans l’étage 1, et poussant les concurrents du marché de l’étage 2 (salariés, cadres ou auto-entrepreneurs) à respecter des règles fluctuantes pour toucher des droits. Cela ressemble assez au projet pour les retraites.
Que se soit pour les retraites ou pour les minima sociaux, il ne faut pas sous-estimer la propagande contre la « complexité ». Les défaites subies depuis 1987-93 sur la retraite ont pu aboutir à un fossé des générations, à engloutir la mémoire des conquêtes, à obscurcir le sens des règles fondatrices de la Sécurité sociale et de son régime général. D’autant plus que même après 1945, elles ne sont pas allées au bout de leur visée initiale. Il faut donc repartir de cette visée, et en restituer la portée, pour définir aujourd’hui un contre-projet cohérent face à Macron.
2- Un Régime Général…incomplet
Après la promulgation des ordonnances créant la Sécurité sociale en 1945, s’est succédée une phase où il a fallu en construire les institutions et les règles de financement. Bien entendu, tout cela ne s’est pas fait ex nihilo. On héritait des Assurances sociales de 1928-1930, qui comprenaient un régime de retraite, et sous Vichy, le paradoxe a été la transformation des anciens régimes de capitalisation (en faillite) en régime de répartition. Mais il existait des milliers de caisse pour les différents « risques » dont la retraite. Avec des caisses dites par « affinité », car on pouvait y adhérer selon ses préférences idéologiques (« spirituelles » même, défendaient certains), et selon son rapport aux mutuelles qui avaient pris la main sur l’édifice.
Le grand chamboulement de 1945-46 a donc été la création du Régime Général, c’est-à-dire la fusion des caisses dans une caisse générale intégrant maladie, retraites et accidents du travail. On est donc passé de plus de 700 caisses dans le pays à une seule par département. Mais l’offensive familialiste a empêché l’inclusion complète des Allocations familiales, pourtant très importantes à l’époque en prestations versées (parfois l’équivalent du salaire). De plus, ces caisses étaient gérées aux trois quarts par des représentants syndicaux, contre la mainmise mutualiste d’antan. Enfin a été imposée une cotisation interprofessionnelle unifiée, à la place de régimes différentiés (les échelles de cotisations pouvaient varier de 4 à 17% pour les allocations familiales par exemple, selon les endroits).
Il y a donc eu un vrai processus de socialisation du salaire sur le territoire national et de gestion « ouvrière » homogénéisée, avec des élections à partir de 1947. Déjà à l’époque, cela représentait la moitié du budget de l’Etat entre les mains des syndicats (en fait la CGT), même si l’Etat gardait la main sur les montants essentiels.
Mais ce Régime Général n’a pu atteindre une portée universelle complète, ce qui était pourtant le but visé, par exemple par la CGT (voir ci-après). Dès le départ, il y a eu résistance et donc rapport de force. D’abord la résistance des métiers indépendants et paysans, qui refusaient de s’intégrer aux caisses des « rouges » (et de payer). Mais aussi une résistance à l’intérieur du salariat selon des processus contradictoires. Contradictoires car poussant à la fois à la salarisation (par exemple des cadres) et l’égalisation des droits, mais aussi à l’autonomisation d’un régime particulier (des mêmes cadres). Ou encore la difficulté à tout unifier par le haut alors que les droits étaient encore très hétérogènes et inégaux selon les résultats de l’histoire antérieure (entreprises à statut-SNCF-EDF- versus entreprises privées). Les fonctionnaires par exemple bénéficiaient d’un régime de retraite depuis 1853, très lié au dernier salaire d’activité et à leur grade. Enfin, les cotisations salariales et patronales étaient certes généralisées, mais pas au-delà d’un certain « plafond », qui limitait ainsi leur rendement et préservait aussi les hauts salaires, ainsi distingués (au sens de prise de distance sociale) de la masse. Le syndicalisme n’a cessé de revendiquer le déplafonnement des cotisations. La visée d’un vrai Régime Général complet a donc été en partie enrayée. Le salariat en paye le prix aujourd’hui.
Le patronat impose les régimes complémentaires
La création de l’Association générale des institutions des retraites des cadres (AGIRC) en 1947, est à la fois un progrès pour les cadres et une menace pour l’avenir. Un progrès parce que l’AGIRC témoigne de l’entrée dans le salariat d’un groupe social (les « cadres ») qui se situait jusqu’ici dans l’orbite exclusive du chef d’entreprise et de ses « collaborateurs », comme on disait à ce moment-là. L’AGIRC n’est donc pas dans le Régime Général. C’est le résultat d’un rapport des forces complexe et contradictoire. Le patronat a réussi un premier contournement important de la CGT hégémonique à l’époque. Cependant, et contradictoirement, est créé un régime par cotisations (achat de points) pour la partie du salaire qui surpasse le plafond de la Sécurité Sociale. Et ce régime fonctionne dès le début avec reconstitution fictive d’une carrière et donc distribue d’emblée des pensions sans durée de cotisations préalables ! Ce qui prouve que c’est possible, alors que les salariés non cadres devaient encore justifier au même moment de 30 années de cotisations, règle issue des années 1930… Ce qui prouve que les régimes par cotisations peuvent fonctionner en s’appuyant sur des flux de valeur (et de monnaie) issus de la production économique courante (le salaire), et pas sur un placement qui aurait fructifié dans le temps, ni même sur un stock de cotisations nécessaires avec durée de carrière.
Mais après la création du régime, la méthode de calcul de la pension AGIRC, par points, prend en compte la totalité de la carrière (et pas les 10 meilleures années comme dans le Régime Général à cette époque), et tend à faire de la pension le reflet différé d’une somme de salaires mise de côté, et plus ou moins restituée plus tard selon la « valeur de service » du point, valeur négociée paritairement (50% patrons, 50% syndicats), et non pas garantie au moment des achats de points. La cotisation est précisément définie, mais pas la prestation. On achète des droits pour plus tard plutôt que voir le droit à pension comme le prolongement socialisé des cotisations salariales actuelles.
Et c’est cette méthode par points qui sera étendue en 1961 à la création de l’Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO), le régime complémentaire pour les salariés, besoin nécessaire parce que le taux de remplacement du Régime Général n’est que de 50%. Le patronat prend progressivement sa revanche sur la phase historique 1945-46. La création de l’UNEDIC en 1957-58, grâce à de Gaulle et FO, renforce encore le contournement de la gestion de la Sécurité Sociale par les syndicats, au profit du paritarisme. Pour les retraites, il aurait suffi d’augmenter significativement les cotisations au Régime Général (par exemple du même montant que celles allant aux régimes complémentaires) pour garantir un taux de remplacement total plus élevé, qui finira par s’imposer plus tard dans les faits : 75% du salaire brut environ, voire plus.
Les régimes à gestion paritaire évolutive par points serviront en fait de cheval de Troie pour décrédibiliser le régime général, notamment dans les dernières décennies. Jusqu’à l’imposition récente de la fusion AGIRC-ARRCO qui sera effective en 2019 selon l’accord signé par CFDT, CGC, et CFTC. Or, cet accord décide « le gel de la valeur de service du point de 2016 à 2018 » (la « valeur de service » est celle qui convertit les points accumulés en pensions), et à partir de 2019 « une baisse temporaire de 10% de la retraite pour trois ans pour ceux qui ne reculent pas leur âge de départ » (note de la CGT). Tout un programme ! et une vision anticipatrice du projet visé par Macron de faire fonctionner tous les régimes selon cette formule : il faut choisir de travailler plus longtemps pour éviter une baisse des pensions.
La pension des personnels à statut : un salaire continué
Le régime des pensions des fonctionnaires et ceux de grandes entreprises nationales avec des personnels sous statut (SNCF-EDF…) ne rentreront pas non plus dans le Régime Général.
Si le Régime Général tend à faire de la retraite une projection du salaire d’activité (la pension est indexée avant 1987 sur l’évolution des salaires, et non pas sur les prix comme aujourd’hui), mais avec un taux de remplacement limité, le régime des fonctionnaires est très clairement une prolongation de la carrière salariale. C’est le plus ancien régime de retraites (loi de 1853). La retraite fonction publique se calcule selon les derniers mois de traitement, et selon l’évolution des indices du grade. Par ailleurs, il n’y a pas de régime complémentaire. La contre « réforme » de 2003 a eu pour objectif de briser cette dynamique de prolongation du salaire, qui avait échoué en 1995 grâce à la grève et qui était déjà stoppée dans le secteur privé depuis 1987 et 1993.
C’est la même logique pour les retraites des agents des grandes entreprises nationalisées, comme la SNCF et EDF. Si Macron s’est attaqué aux cheminots en 2018, c’est avant tout pour briser leur statut comme socle porteur de droits automatiques, et tenter d’éviter que la combativité de cette profession ne vienne perturber la contre- « réforme » qu’il projette pour tout le monde. L’histoire du régime de retraite et du statut cheminot ressemble au processus d’unification salariale vers le Régime Général mis en place en 1946. Au point de départ au 19ème siècle, il y avait une myriade de compagnies privées avec des régimes différents, mais plus avancés que pour les autres travailleurs, maintenus dans la misère. Il était en effet nécessaire de s’attacher les personnels, au vu des investissements coûteux et de la technicité du métier (haute qualification). L’Etat lui-même met son grain de sel. C’est en 1909 qu’une loi généralise le droit à pension des cheminots, « inspiré par la législation de 1853 concernant les fonctionnaires » (Nicolas Castel, note de l’Institut européen du salariat, novembre 2017). Puis la SNCF est créée en 1937 : une seule entreprise avec une régime unifié, plus tard appelé « régime spécial » lors de la mise en place du Régime Général de 1946. Dès lors, « le fonctionnaire et le cheminot voient garanti le principe d’un rapport constant entre leur pension d’aujourd’hui et leur traitement d’aujourd’hui » (N. Castel). Après la grande grève de 1995, le coup le plus violent porté contre le régime des cheminots le fut en 2007, notamment par la création d’une « caisse » autonome inexistante auparavant (les pensions étaient des lignes comptables dans le service retraites de la SNCF), fonctionnant par mimétisme avec le Régime Général et les complémentaires.
« Polémiques » en 1946-47 dans la CGT sur l’unification des régimes
La CGT a été le fer de lance de la création du Régime Général. Mais le projet confédéral était bel et bien une généralisation du Régime Général.
A lire les documents CGT préparatoires aux élections dans les caisses en 1947, il semble bien que des résistances internes (en plus des blocages externes venant des indépendants) aient existé, notamment pour les régimes plus avancés que le Régime Général. C’est ainsi que Henri Raynaud, en charge de la Sécurité Sociale à la confédération CGT, l’explique dans son rapport au Comité confédéral national (CCN) de janvier 1947 : « L’objectif d’un programme total de Sécurité Sociale est donc de grouper tous les travailleurs et de couvrir la totalité de la population ». Tous les travailleurs « sans exception » souligne-t-il. Et de mettre en garde les hauts salaires : « …il convient de ne pas créer de nouvelles cloisons financières entre les cadres et le personnel d’exécution… ». Il parle même « d’égoïsme » de certains, ou du « courant assez fort qui s’est développé en faveur d’un régime spécial de la fonction publique détaché de la Sécurité Sociale ». Et encore : « Ceux qui voudraient s’opposer à leur entrée [celle des fonctionnaires] ont développé des contre-vérités qu’il faut définitivement démolir », fustige-t-il, en envisageant une fusion « par le haut » des régimes. En 1946 déjà, lors d’un autre CCN de la CGT, il évoquait les « sérieuses polémiques » au sein de la CGT quant à l’objectif d’unification des caisses. Il appelait à lutter contre le « sabotage ».
Des décennies plus tard, il est évident que si le projet de Régime Général n’est pas allé jusqu’au bout, c’est certes parce des ennemis puissants (le patronat, les indépendants, la droite) n’en voulaient pas, mais aussi parce que la portée émancipatrice d’une unification s’est heurtée à des réflexes conservateurs explicables, mais contre-productifs, dont le mouvement ouvrier fait les frais aujourd’hui.
Aujourd’hui, refus de l’unification
Il faudrait examiner le fond des positions syndicales au complet. Mais si on ne s’en tient qu’à la CGT, on constate un refus (certes avec une gêne) d’envisager de répondre à Macron par une marche en avant vers l’unification des régimes par le haut. L’appel du congrès confédéral de 2019 se prononce même pour « le maintien » des 42 régimes de retraite ! C’est se tirer une balle dans le pied à court terme. Et cela contredit toute la dynamique possible de l’élaboration CGT des 20 dernières années sur le Statut du travail salarié. Mais elle est toujours restée au milieu du gué sur ce sujet.
Dans un numéro spécial du Peuple (N°1748-septembre 2018) consacré à la retraite, certains articles font référence aux débats des années 1945-47 : « le maintien des régimes spéciaux était conçu comme temporaire ». En effet. Et si « le régime universel n’a pas pu se mettre en place en 1945 », c’est à cause du « refus du patronat d’aligner les paramètres » sur ceux du secteur public, mais aussi « du refus des non-salariés ». Certes ! Mais rien n’est rappelé, contrairement aux textes de 1947 sur les résistances internes dans la CGT elle-même. Au contraire, le dossier consacre maintenant tout un argumentaire expliquant son refus d’unification entre privé et public par la différence de nature dans la production des droits, entre les conventions collectives du secteur privé négociées par les syndicats (et qui acquièrent force de loi), et les statuts publics (fonctionnaires ou régimes publics) qui sont la prérogative « de la puissance publique ». Il faudrait quand même choisir clairement une argumentation ou une autre : soit l’idée que les régimes spéciaux conçus comme « temporaires » en 1945-47 étaient une erreur de principe grave, soit il faut actualiser le projet de cette époque. Mais la CGT navigue entre ces deux approches. Elle va même jusqu’à envisager l’idée (juste) d’une « unification des régimes de base et complémentaires ». Mais elle ne le rappelle pas en conclusion dans ses « repères revendicatifs » …
La question du statut du travail salarié, que la CGT défend et qui est convergente avec des projets similaires dans Solidaires et la FSU, porte en elle une émancipation anticapitaliste de tous les salarié-es. Les conquêtes sociales, dans le secteur privé comme dans le secteur public, sont toujours un résultat historique complexe, rarement ou jamais une création ex-nihilo. Il y a des tensions et des contradictions, y compris dans le salariat. Mais une vision anticapitaliste doit chercher à ouvrir une perspective commune, des institutions, confortées par l’auto-organisation (autogestion). Le mouvement du salariat (public ou privé) doit emporter dans son élan un horizon universel, ce qui ne signifie pas uniforme, ou étriqué sur des logiques purement professionnelles, même si elles ont leur valeur. Sinon, ce sont nos adversaires qui prendront le relai et donneront du sens à leur façon.
Sentant qu’il y a quand même un problème, la CGT s’est prononcée depuis 2003 pour « une maison commune » des régimes de retraite, idée qui ressurgit dans cette brochure. Mais on a du mal à bien distinguer le plan et les murs de cette maison, pourtant destinée à garantir un « socle commun de droits » et une « solidarité des régimes ». Elle ajoute que la Maison commune doit s’accompagner d’un « processus d’élection démocratique par les assurés ». Nous y reviendrons.
3- L’alternative : la retraite doit prolonger le droit au salaire pour tous et toutes
Cette formule (qui peut se discuter sur les termes) : « la retraite prolonge le droit au salaire pour tous et toutes », nous parait efficace sur le fond pour contrecarrer politiquement l’offensive Macron :
– d’une part, elle donne une indication claire d’égalité : chacun-e doit avoir la garantie de son « meilleur » salaire (ce qui bien sûr présuppose le « droit au salaire », et pas des substituts).
– d’autre part, elle construit l’image d’une « maison commune » (universalité et unification) basée sur une véritable généralisation enfin accomplie du Régime Général : « pour toutes et tous ».
Cela se décline ensuite en mesures précises à mettre en débat.
Droit au salaire et taux de remplacement
* Le droit au salaire doit être défendu becs et ongles. Tout est fait depuis des décennies pour ringardiser le salaire. Il convient donc de le rétablir comme la base de l’affrontement contre le capital, et de le généraliser. Historiquement (surtout avec l’industrialisation), le salariat était un prolétariat, nu de droits. Mais les luttes populaires l’ont ensuite construit comme salariat porteur de conquêtes socialisées, et d’un « déjà là » potentiellement émancipateur. Ce sont les libéraux qui aujourd’hui veulent le détruire, par le bas (la pauvreté, le retour au prolétariat) et par le haut (stocks options, actions).
On peut toujours trouver des formules pour tenir compte de la gêne psychologique à assumer une telle exigence. Les paysans soumis aux capitalistes agro-alimentaires doivent avoir un prix garanti, donc un revenu de type salarial en réalité, si on examine la chaine réelle de valeur, du champ jusqu’au magasin. Idem pour les jeunes et le « présalaire » d’études (« allocation salariale » ?). Les travailleurs Deliveroo ne défendent pas autre chose qu’un droit au salaire, même si à juste titre, ils et elles ne veulent pas travailler en subordination (ce qui est pourtant le cas économiquement, même si ce n’est pas reconnu juridiquement).
* La retraite est une prolongation du salaire. C’est une autre manière de dire que la retraite est un flux qui provient directement de la valeur crée dans le travail courant (pas besoin de placement ni d’épargne différée). On peut le dire encore autrement : elle est consubstantiellement liée au salaire, y compris dans les modes de calcul aujourd’hui. C’est très net chez les fonctionnaires et les régimes dits spéciaux. C’est bien cela qui est visé dans la « réforme » : elle ne doit plus être un salaire lié à une qualification acquise, ni régie collectivement, mais un revenu individualisé en fonction d’un achat de points. La prolongation du salaire en dehors de situations d’emploi est un acquis historique pour plusieurs droits : congés de maladie, maternité, congés payés. On peut y inclure historiquement les droits des chômeurs, mais de plus en plus détruits. Les intermittents ont encore le droit à leur salaire entre deux « contrats ». Tous ces droits sont bien sûr attaqués de plus en plus. Mais il faut tenir sur ce principe : garder son salaire même quand on n’est plus en situation d’emploi est décisif dans une perspective d’émancipation commençant par une sécurité sociale universelle. Laquelle est aussi la condition pour agir activement sur le travail concret et le changer (santé, organisation, contrôle des finalités, durée, horaires) et sur la transition écologique (reconversions industrielles).
* Egalité des salaires femmes/hommes : L’écart des salaires femmes/hommes dans sa globalité atteignant encore 25%, des mesures contraignantes d’égalité apporteraient très vite beaucoup de recettes à la caisse des retraites. Un article de Christine Marty publié par la fondation Copernic calcule un gain de 14% du volume des cotisations (11 milliards sur 77 en 2016).
* La retraite doit garantir un taux de remplacement du salaire à 60 ans, par exemple fixé à 75% du ou des meilleurs salaires bruts (soit 100% du net). On peut définir une période de référence de 6 mois : les 6 derniers pour la fonction publique, les 6 meilleurs pour le privé (pour les cadres, c’est souvent aussi les 6 derniers).
* Les pensions de retraite doivent être indexées sur le niveau des salaires. C’est ce qui a été détruit par la première « contre-réforme » de 1987 (Seguin) et généralisé ensuite. Cette mesure a été une des plus violentes pour faire baisser à long terme le taux de remplacement, très en dessous des 75% atteints dans les années 1980.
* Il faut donc augmenter les salaires et les cotisations patronales, gelées depuis longtemps. Ce qui signifie bien sûr briser la barrière mise sur la part du PIB consacrée aux salaires. Il y a trois aspects. D’abord la hausse des salaires augmente mécaniquement la masse des cotisations, comme pour l’égalité femmes/hommes. Deuxièmement, une hausse supplémentaire éventuelle des cotisations salariales ne devrait en aucun cas aboutir à une baisse du salaire net, ce qui implique à fortiori une hausse des salaires correspondants. Mais troisièmement la question clef est bien celle de la hausse des cotisations patronales, gelées depuis 30 ans. On peut ici rappeler les calculs du COR qui avaient accepté il y a 10 ans environ de calculer l’augmentation (seulement 0,37% par an pendant quelques décennies !) du taux de cotisation global sur plusieurs décennies, pour garantir le fameux « équilibre » du régime (notion très discutable si on raisonne en flux de valeur). Mais plus personne ne parle d’une telle hypothèse.
* Fusions des cotisations salariales et patronales ? La question est pertinente. En effet, ces deux sortes de cotisations induisent depuis longtemps un faux débat équivoque sur « la part » que chaque composante verse au pot commun (salariés et patrons). Le patronat sait bien ce qu’est le salaire total et ne cesse de s’en plaindre : pour lui, c’est un « coût » global. Il conviendrait donc d’envisager une fusion des deux cotisations. Cela clarifierait aussi le fait que c’est bien toute la valeur ajoutée qui est la base réelle de la socialisation : le rapport entre salaire total et profits.
* Faut-il faire cotiser les revenus financiers ? Cela est défendu par Attac, la CGT, Solidaires, la FSU. Cela parait de bon sens. Les revenus financiers de toute nature ne sont après tout que le résultat de la pression à la baisse des salaires depuis des décennies. Ce serait donc une sorte de « rattrapage ». Pour autant, les faire cotiser, c’est aussi les légitimer dans leur existence. C’est un peu le même débat que pour la CSG, qui a été justifiée idéologiquement parce qu’une part (très faible en réalité) de son volume provient des revenus autres que salariaux. La cible visée était encore une fois d’effacer le rôle des salaires. Il en va de même des substituts au salaire : intéressement, etc. En réalité, la meilleure façon de faire payer la finance et les profits, c’est d’augmenter les salaires et les cotisations. Mais il y a peut-être une manière de défendre cette exigence très populaire qui permet de la rattacher clairement aux salaires.
* Faut-il moduler les taux de cotisation ? Là aussi, cela parait de bon sens. C’est la doctrine centrale de la CGT en matière de financement structurel. Une entreprise qui embauche peu paierait plus de cotisations qu’une entreprise qui emploie beaucoup de salarié-es. D’autant que ce sont souvent les entreprises sans main d’œuvre qui sont les plus profitables, car plus productives et compétitives. L’inconvénient est que ce raisonnement valide indirectement la doxa libérale sur le « coût salarial » qu’il faut comprimer pour être compétitif. Néanmoins les TPE dites parfois « familiales » sont une vraie question (et là il faudrait plutôt privilégier des aides fiscales). La question de la sous-traitance des PME très dépendantes des grands groupes devrait faire l’objet d’un débat spécifique. Mais moduler les taux de cotisation pourrait avoir pour effet d’accroitre encore la mise en sous-traitance et l’externalisation de pans nouveaux des multinationales, pour échapper aux taux élevés. Les formules de type bonus-malus sont souvent des fluctuations adaptées à l’économie capitaliste (même si les patrons en général ne veulent pas payer) dans une sorte d’internalisation des coûts prévisibles (comme pour les indemnités prudhommales réglementées issues du Code du travail Macron). Il faut donc une assise des cotisations et du salaire qui cible la valeur globale produite dans l’économie. Quitte à ce que dans la chaine des valeurs, les patrons négocient entre eux.
Pour une unification par le haut : un régime général socialisé
* La première étape dans ce but devrait être l’intégration des régimes complémentaires dans le régime général, et donc une augmentation correspondante des cotisations. Que le patronat ne vienne pas se plaindre de cette augmentation qu’il accepte de fait de pratiquer (en ayant promu lui-même les régimes complémentaires et en envisageant des régimes d’entreprises comme en Grande Bretagne ou aux USA) mais à la condition d’en avoir le contrôle politique, en cogestion avec des syndicats. La question-clef est bien celle-ci : quelle classe contrôle politiquement la création de valeur, et selon quelles modalités. Epargnées, privatisées ou socialisées ?
* La fusion des complémentaires avec le régime général faciliterait une prise de conscience pour viser la mise en place progressive d’un seul régime salarial, y compris avec les fonctionnaires et les régimes spéciaux, à condition bien sûr que les droits soient progressivement alignés par le haut. Le statut de la fonction publique et un statut revendiqué du salariat de secteur privé ont certes une histoire sociale différente, mais devraient pouvoir viser la même logique d’émancipation collective.
* Un régime salarial unifié constituerait une augmentation considérable du rapport des forces à long terme dans la lutte des classes interprofessionnelle. Les obstacles purement internes au salariat et au mouvement ouvrier sont nombreux (traditions, conservatisme, complexité, éclatement objectif des situations actuelles). Mais la bataille politique vaut d’être menée si on veut marquer des points face à l’universalisation libérale, qui détruira sur son passage toute la solidarité par socialisation, la seule qui soit solide.
* La démocratie est la meilleure manière de dépasser les obstacles internes au salariat, de mettre en commun les histoires et acquis professionnels pour les unifier par le haut. C’est pourquoi l’autogestion des régimes de sécurité sociale, sur la base d’élections de représentant-es à tous les niveaux (locaux, régionaux, interprofessionnels) sur la base de campagnes publiques et de controverses sur les projets, doit être défendue. Y prendraient part les syndicats, les associations ou d’autres collectifs citoyens validés selon des procédures à préciser.
Jean-Claude Mamet