Rangez les drapeaux, oubliez les chansons, le 150eme anniversaire de la Commune de Paris c’est terminé !
Après des mois de mobilisation des personnels, le Conseil de Paris approuve les nouvelles règles concernant le temps de travail pour les personnels de la Ville. L’exécutif décide de mettre en œuvre des mesures de régression sociale qu’il pouvait pourtant éviter.
En application de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, les collectivités locales doivent faire passer le temps de travail à 1607 heures par an au 1er janvier prochain.
Si l’exécutif parisien se targue d’un « dialogue social renforcé », il faut de multiples interpellations des organisations syndicales et un début de mobilisation pour que des premiers échanges aient lieu au début de cette année. Ce n’est qu’en mars que l’exécutif commence à dévoiler ses intentions, tout en ayant fixé la fin des « négociations » à début juin.
Alors que les personnels pourraient perdre 8 jours de congés additionnels, une intersyndicale large (6 syndicats, tous les syndicats sauf la CFDT) initie des mobilisations régulières avec le mot d’ordre « Pas une minute de plus ».
La pré candidate à l’élection présidentielle (qui s’affiche à des célébrations de la Commune de Paris) se résout alors à s’exprimer publiquement pour dire tout le mal qu’elle pense de la loi, son attachement à la réduction du temps de travail et…au respect de la légalité.
Bref, c’est triste mais elle n’y peut rien, elle n’a pas le choix.
De son côté, l’intersyndicale demande à la Maire de Paris d’utiliser les moyens légaux qu’elle a toujours à sa disposition pour éviter tout hausse du temps de travail : les sujétions, c’est à dire la possibilité de reconnaître des formes pénibilité en réduisant le temps de travail. L’intersyndicale demande la création d’une sujétion pour tous les personnels liée aux difficultés propres au fait de travailler à Paris (temps de transport, pollutions,…), l’augmentation des niveaux de sujétion existants, la création de nouvelles sujétions (travail sur écran, accueil du public…) et leur cumul.
Face à une intersyndicale large et maintenue, la municipalité décide finalement l’octroi de 3 jours de sujétion commune à tous les personnels, la possibilité de récupérer deux autres jours en fonction de l’étalement de ses congés sur l’année. Pour le reste les agents peuvent « conserver » des jours sous forme de JRTT en… travaillant plus au quotidien. De 3 à 5 jours récupérés sur 8, Il en reste 3 de perdus. La mobilisation a partiellement payé.
Mais le compte n’y est pas. D’autant qu’à l’occasion de la remise à plat du précédent accord sur le temps de travail, la municipalité prend des mesures qui ne figurent pas dans la loi pour augmenter et flexibiliser le temps de travail : fin des temps de trajet additionnels pour rejoindre les restaurants administratifs (au risque de mettre en crise ce système de repas subventionnés), badgeage unique pour des encadrants (sorte de forfait cadre comme dans le privé, temps compté en jours et plus en heures), amplitudes horaires augmentées, pouvoir accru des chefs de service, monétisation des jours de congés épargnés (travailler plus pour gagner plus),… D’autant aussi que dans un 2eme temps, l’ensemble des cycles de travail (travail du dimanche,…) doit être remis à plat direction par direction, avec un rapport de forces probablement plus faible.
Au Comité technique de juin, le projet n’obtient le soutien d’aucun syndicat ! La CFDT s’abstient, les 6 autres syndicats votent contre. S’appuyant sur le fait que la loi ne l’y contraint plus, la Ville refuse la consultation du CHSCT, un avant-goût d’un autre mesure de la loi macroniste de transformation de la Fonction publique. Effet pré présidentielle ? Anne Hidalgo est déjà « en même temps » pour le dialogue social » et pour le court-circuitage d’une instance représentative compétente en matière de conditions de travail.
En juin, la Ville mène une communication agressive (un flash quotidien envoyé aux dizaines de milliers d’agents, du jamais vu) pour expliquer que tout a été entrepris pour préserver les personnels qui ne perdront rien ou presque rien. Anne Hidalgo a ses relais médiatiques. ” L’accord est le plus favorable de tous ceux qui existent, ses conséquences seront quasi indolores pour les personnels qui font donc beaucoup de bruit pour pas grand-chose.”
Le 6 juillet, au Conseil de Paris, les groupes EELV, Génération.s et PCF et l’élue LFI déposent respectivement des amendements reprenant les demandes de l’intersyndicale. Ils sont rejetés par l’exécutif. C’est la fin de la récréation : EELV et Génération.s approuvent quand même la délibération, le PCF décide de s’abstenir. A droite, on s’abstient. Seule l’élue de la France Insoumise vote contre. Fin de la saison 1.
Du temps de travail en plus dans quelques mois pour les premiers de corvée de la fonction publique territoriale.
Un soucis en moins pour Anne Hidalgo qui peut désormais entamer son tour de France de pré présidentiable.
Rendez-vous à la rentrée !
Correspondant